Conditions de vente du Classeur de gestion micro-entreprise

Le Classeur de gestion micro-entreprise est vendu par Reetma, Pierre Cazaban, entrepreneur individuel, SIREN 132 067 414, 74 rue du Mas de Caze, 34090 Montpellier, France. Téléphone : +33 6 70 98 26 83. Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous via la page Contact.

Le Classeur de gestion micro-entreprise, version 1.0 (édition 2026), est un fichier Excel .xlsx à télécharger. C'est un contenu numérique fourni sans support matériel. Il fonctionne avec Excel 2016 ou plus récent (Microsoft 365 compris), LibreOffice Calc, Google Sheets. Il contient :

• Livre des recettes : Les mentions obligatoires (date d'encaissement, client, nature de la vente ou de la prestation, montant, mode de règlement, pièce justificative), dans l'ordre chronologique, avec la catégorie vente ou services.
• Registre des achats : Obligatoire pour la vente de marchandises : date, fournisseur, nature de l'achat, montant, mode de règlement et pièce justificative.
• Suivi des factures : Échéance calculée selon votre délai de paiement, statut « payée », « à venir » ou « en retard », nombre de jours de retard, le tout mis en couleur.
• Tableau de bord mensuel : Chiffre d'affaires encaissé mois par mois, ventilé entre vente et services, cumul de l'année et graphique.
• Suivi des seuils : Votre chiffre d'affaires cumulé comparé aux plafonds du régime micro et aux seuils de franchise de TVA que vous renseignez, avec une alerte au-delà de 80 %.
• Estimation des cotisations : Cotisations sociales estimées par mois et par trimestre à partir des taux que vous renseignez (et du versement libératoire si vous l'avez choisi), pour préparer vos déclarations.
• Mode d'emploi intégré : Un onglet explique quoi remplir, dans quel ordre, et où trouver les taux et seuils officiels.
• Un fichier à vous, sans abonnement : Utilisable hors ligne, sans compte à créer. Vos données restent sur votre ordinateur ou votre propre espace de stockage.

Les taux de cotisation et les seuils ne sont pas fournis : l'acheteur renseigne ceux en vigueur. Le classeur est un outil de suivi ; il ne remplace ni un expert-comptable, ni les déclarations de l'acheteur, ni une plateforme de facturation électronique, ni un système de caisse certifié.

Le prix est de 30 € TTC, payé une seule fois, en euros, via notre prestataire de paiement Mollie (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou virement). Il n'y a pas d'abonnement.

Dès que le paiement est confirmé, la page de confirmation affiche un lien de téléchargement, également envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Pour un paiement par virement, le lien est envoyé à réception du virement. Le lien reste valable tant que la commande n'est pas remboursée. Si vous ne recevez pas le lien, écrivez-nous via la page Contact.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.

En cochant la case prévue lors de la commande, vous demandez la livraison immédiate du fichier et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le téléchargement est disponible. Cet accord est rappelé dans l'e-mail de livraison.

Vous êtes remboursé intégralement :

• si vous avez été débité par erreur, par exemple deux fois pour la même commande ;
• si nous ne pouvons pas vous livrer le fichier ;
• si le classeur ne correspond pas à sa description, par exemple si une formule ne fonctionne pas comme décrit, et que nous ne pouvons pas le corriger dans un délai raisonnable.

Le classeur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) pour les acheteurs consommateurs. Le remboursement est fait via Mollie sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après notre accord. Un fichier remboursé ne doit plus être utilisé.

Reetma reste titulaire des droits sur le classeur. À l'achat, Reetma vous accorde une licence non exclusive et sans limite de durée, qui vous permet d'utiliser, de copier et d'adapter le classeur pour la gestion de votre propre entreprise.

Vous ne pouvez pas revendre, louer, partager publiquement ou distribuer le classeur, en l'état ou modifié, ni le proposer comme modèle ou produit concurrent.

Le classeur est fourni conforme à sa description. Vous restez responsable des données et des taux que vous y saisissez, de vos déclarations et du respect de vos obligations comptables et fiscales. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Reetma est limitée au prix payé ; cette limite ne réduit pas les droits que la loi garantit aux consommateurs.

Vos nom, adresse e-mail et, le cas échéant, nom d'entreprise servent à traiter votre commande et à vous livrer le fichier. Les données de paiement sont traitées par Mollie. Le contenu du classeur reste chez vous : Reetma n'y a pas accès. Voir notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous résidez. Reetma peut modifier ces conditions ; la version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande.